Les armes nucléaires exploitent la puissance des atomes pour générer des explosions massives. Image par Burnt Pineapple Productions, sous licence CC0 1.0 DEED.
Les armes nucléaires structurent la sécurité mondiale depuis les bombardements atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki en 1945. Elles peuvent détruire des villes, contaminer des territoires et transformer même des crises militaires limitées en enjeux existentiels. Le régime de non-prolifération nucléaire est le système juridique et diplomatique qui cherche à empêcher de nouveaux arsenaux nucléaires, à surveiller la technologie nucléaire civile et à pousser les États dotés d’armes nucléaires vers le désarmement. Son noyau institutionnel a commencé avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en 1957 et avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 1968. Le régime a limité le nombre d’États reconnus comme dotés d’armes nucléaires, même s’il n’a pas fait disparaître la dissuasion nucléaire de la politique internationale.
Le début du régime
À la suite des bombardements atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki, le monde a rapidement pris conscience du potentiel destructeur des armes nucléaires. La prise de conscience a conduit à des appels accrus à la régulation et au contrôle. En 1953, le président américain Dwight D. Eisenhower a proposé la création d’une agence des Nations Unies axée sur le contrôle de la technologie nucléaire tout en promouvant les avantages de ses utilisations pacifiques. Suite à sa proposition, l’ Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a été établie en 1957, avec son siège à Vienne. L’AIEA a été conçue pour promouvoir l’énergie nucléaire pacifique et garantir que la technologie nucléaire ne soit pas détournée vers la production d’armes nucléaires. Depuis lors, elle a joué un rôle crucial dans la surveillance des programmes nucléaires et la facilitation de la coopération technique entre les pays.
Le chemin vers un traité de non-prolifération formel a commencé plus décidément en 1961, lorsque l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 1665, proposée par l’Irlande. La résolution appelait tous les États à négocier un traité qui empêcherait les États non dotés d’armes nucléaires d’acquérir de telles armes.
L’urgence de contrôler les armes nucléaires a été encore soulignée par la crise des missiles de Cuba en 1962, qui a amené le monde dangereusement près d’une guerre nucléaire. Des ogives soviétiques étaient installées sur le sol cubain, et les États-Unis ont engagé un blocus naval pour gagner du temps pendant qu’ils négociaient le retrait des missiles avec l’Union soviétique. Heureusement, ces États ont conclu un accord secret, selon lequel Cuba perdrait les ogives, mais des missiles américains en Turquie et en Italie devaient également être retirés. Suite à cette crise, les États-Unis et l’Union soviétique ont commencé à s’engager plus sérieusement dans des négociations pour contrôler les armes nucléaires, en se concentrant sur deux types de non-prolifération:
- La non-prolifération horizontale cherche à empêcher d’autres pays et des acteurs non étatiques d’acquérir des armes nucléaires.
- La non-prolifération verticale cherche à limiter ou à réduire les arsenaux des pays qui possèdent déjà des armes nucléaires.
En 1963, les États-Unis, l’Union soviétique et le Royaume-Uni ont d’abord signé le Traité d’interdiction partielle des essais nucléaires (TIPEN). Le TIPEN interdisait les essais nucléaires dans l’atmosphère, sous l’eau et dans l’espace. Le traité les limitait aux essais souterrains, dans l’espoir de freiner le développement et le raffinement ultérieur des armes nucléaires. Toutefois, le TIPEN manquait de mécanisme de surveillance internationale, et cette lacune a limité son efficacité.
Le Traité sur la non-prolifération
Finalement, en 1968, le régime de non-prolifération nucléaire a progressé de manière significative, grâce à l’adoption du Traité sur la Non-Prolifération des Armes Nucléaires (TNP). Le TNP est entré en vigueur en 1970 et est devenu la pierre angulaire du régime. Le traité reposait sur trois piliers:
- Non-prolifération (articles I et II): Les États dotés d’armes nucléaires, définis comme ceux qui avaient testé des armes nucléaires avant le 1er janvier 1967, ont convenu de ne pas transférer d’armes nucléaires ni d’autres dispositifs explosifs, et les États non dotés d’armes nucléaires ont convenu de ne pas chercher à développer ou acquérir de tels dispositifs. En termes pratiques, seuls les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies étaient autorisés à posséder des armes nucléaires: les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, la Russie et la Chine.
- L’article VI transforme le désarmement en obligation conventionnelle, et non en simple promesse politique. Les États dotés d’armes nucléaires se sont engagés à poursuivre les négociations de bonne foi en vue du désarmement nucléaire et, à terme, du désarmement général et complet.
- Utilisation pacifique de la technologie nucléaire (article IV): Tous les États avaient le droit de participer à l’échange d’informations scientifiques et technologiques pour promouvoir les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.
Selon l’article III du TNP, les États non dotés d’armes nucléaires sont tenus de signer des accords de garanties avec l’AIEA pour assurer le respect de leurs engagements en matière de non-prolifération. L’AIEA inspecte la circulation et l’utilisation des matériaux nucléaires. Les accords de garanties aident à empêcher que des programmes nucléaires civils se transforment en programmes d’armement nucléaire.
Malgré l’adoption large du TNP (avec des exceptions notables comme l’Inde, le Pakistan, Israël et le Soudan du Sud), des défis subsistent. Par exemple, la Corée du Nord s’est retirée du traité en 2003 et, depuis lors, a défié le régime de non-prolifération en procédant à des essais nucléaires successifs.
Le régime à l’apogée de la Guerre froide
Les années 1970 ont vu émerger une période de détente durant la Guerre froide, où la réduction des tensions a conduit à des traités significatifs entre les États-Unis et l’Union soviétique visant à limiter les arsenaux nucléaires et les systèmes de lancement. Le contrôle des armements de la Guerre froide a créé des règles autour des vecteurs qui rendaient la dissuasion la plus instable. Parmi ces accords, le Traité Anti-Missile Balistique de 1972 a restreint l’utilisation des systèmes de défense antimissile capables d’intercepter des missiles balistiques entrants. La même année, les discussions sur la limitation des armes stratégiques (SALT I) ont abouti à d’autres accords pour limiter les missiles balistiques intercontinentaux et lancés depuis des sous-marins. La phase de négociation s’est poursuivie avec le Traité d’interdiction des essais nucléaires à seuil (TTBT, en anglais) en 1974, qui limitait les essais nucléaires à moins de 150 kilotonnes afin de freiner le développement d’armes nucléaires plus sophistiquées.
Les années 1980 ont ensuite été marquées par une recrudescence des tensions de la Guerre froide, ce qui a ralenti brièvement les progrès dans le contrôle des armements. Le Traité sur les Forces Nucléaires à Portée Intermédiaire (INF, en anglais) a changé cette dynamique en 1987 en éliminant tous les missiles balistiques et de croisière terrestres ayant des portées de 500 à 5500 kilomètres. Le traité INF a fortement modifié l’environnement de sécurité européen, car le continent cessait d’être exposé aux missiles nucléaires soviétiques de portée intermédiaire. La même année, les pays du G7 ont initié le Régime de Contrôle de la Technologie des Missiles (MTCR, en anglais). Le MTCR est un partenariat informel et volontaire visant à prévenir la prolifération des missiles capables de transporter des charges utiles importantes, y compris des armes de destruction massive. Au départ, le régime visait les missiles capables de porter des charges nucléaires. Il s’est ensuite élargi aux véhicules aériens sans pilote et à d’autres systèmes de lancement, et compte maintenant plus de 30 pays membres.
Le régime à l’aube du siècle
Les années 1990 ont ouvert de nouvelles opportunités pour la non-prolifération nucléaire dans l’environnement de l’après-Guerre froide. Le compromis de l’après-Guerre froide dépendait du maintien d’un lien politique entre non-prolifération et désarmement. La Conférence d’examen du TNP de 1995 a non seulement prolongé indéfiniment le Traité sur la Non-Prolifération Nucléaire mais a également proposé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Bien que ces efforts aient connu des revers, notamment après l’assassinat du Premier ministre israélien Yitzhak Rabin, ils ont marqué une tentative significative de désarmement régional. Un autre développement crucial fut le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires en 1996, qui cherchait à interdire toutes les explosions nucléaires. Pourtant, ce traité n’est toujours pas entré en vigueur en raison de l’absence de ratification par des États clés. La révélation d’activités nucléaires clandestines en Corée du Nord et en Irak a poussé à l’approbation en 1997 d’un protocole additionnel à l’Accord de Garanties de l’AIEA, améliorant la capacité de l’agence à inspecter et vérifier les programmes nucléaires.
Des défis légaux et consultatifs sont également apparus, notamment à travers un avis consultatif de 1996 de la Cour Internationale de Justice (CIJ). Selon la Cour, la légalité de l’utilisation d’armes nucléaires ne pouvait être exclue et devrait être analysée au cas par cas. Cependant, les juges ont insisté pour que le droit international humanitaire soit respecté en toutes circonstances, tant que la survie d’un État n’est pas menacée.
En 2000, la Sixième Conférence d’examen du TNP a marqué un progrès significatif dans les efforts de désarmement nucléaire. Lors de cette conférence, un document intitulé « 13 étapes pratiques sur la non-prolifération et le désarmement » a été adopté. Le document établissait des lignes directrices spécifiques visant à mettre en œuvre l’article VI du TNP, centré sur le désarmement des États dotés d’armes nucléaires. L’approbation de ces étapes a été largement poussée par la pression exercée par la Coalition pour un nouvel agenda (NAC, en anglais), un groupe de pays non dotés d’armes nucléaires de moyenne puissance. Les pays de la NAC se sont opposés à la prolongation indéfinie du TNP au motif que les États dotés d’armes nucléaires ne respectaient pas leurs obligations de désarmement telles qu’énoncées dans l’article VI. La Coalition a plaidé pour l’élimination totale des arsenaux nucléaires et pour l’assurance que de telles armes ne seraient jamais à nouveau produites.
Toutefois, à partir de 2000, il y a eu des échecs notables lors des Conférences d’examen subséquentes du TNP. L’avancée suivante n’a eu lieu qu’en 2017, grâce aux négociations sous l’égide des Nations Unies.
Le TIAN et les développements récents
En 2017, les négociations ont abouti au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Le traité est issu de discussions initiées par l’Initiative humanitaire, un groupe d’États qui a organisé des conférences sur les armes nucléaires en 2013 et 2014. L’Initiative humanitaire a mis en lumière les conséquences humanitaires, environnementales et économiques catastrophiques des détonations nucléaires accidentelles ou intentionnelles, et s’est engagée à « combler le vide juridique pour l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires ». Le TIAN a changé le vocabulaire juridique de l’abolition alors que les États dotés d’armes nucléaires sont restés en dehors de son modèle d’interdiction.
Une autre force majeure derrière le TPNW a été la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN, en anglais), une coalition d’organisations de la société civile qui a joué un rôle crucial lors de la conférence internationale qui a négocié le traité. En reconnaissance de ses efforts, l’ICAN a reçu le prix Nobel de la paix en 2017.
Aucune puissance nucléaire majeure ni aucun membre de l’OTAN n’a rejoint le TIAN. Par exemple, les Pays-Bas étaient le seul pays de l’OTAN à avoir participé aux négociations du TIAN, mais ils ont voté contre le traité. D’autres pays n’ont pas voté du tout, certains s’abstenant même des discussions préliminaires aux Nations Unies. Les acteurs attachés à la dissuasion soutiennent qu’une interdiction progressive des armes nucléaires est préférable, car une interdiction immédiate pourrait compromettre leurs politiques de dissuasion nucléaire.
Pourtant, le TIAN est entré en vigueur en 2021 après avoir été ratifié par 50 États. Son efficacité est limitée par l’absence des cinq États dotés d’armes nucléaires reconnus par le TNP et des États armés nucléairement situés hors du TNP. Le 3 janvier 2022, les cinq États nucléaires du TNP ont publié une déclaration conjointe sur la prévention de la guerre nucléaire et l’évitement des courses aux armements, affirmant qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée. La déclaration a réaffirmé la réduction des risques et les obligations existantes du TNP, tout en laissant le modèle d’interdiction du TIAN en dehors de leurs politiques.
Cette distance est redevenue visible lors de la Conférence d’examen du TNP de 2026. Selon les Nations Unies, la conférence s’est achevée le 22 mai 2026 sans consensus sur une déclaration finale, soit le troisième échec consécutif d’un cycle d’examen. Les estimations actuelles de la Federation of American Scientists pour le début de 2026 attribuent environ 5420 ogives totales à la Russie et environ 5042 aux États-Unis, contre environ 620 pour la Chine. L’Inde, le Pakistan, Israël et la Corée du Nord disposent d’arsenaux plus réduits, mais plusieurs de ces stocks sont considérés comme en augmentation. Le régime limite donc encore le statut nucléaire formel plus efficacement qu’il ne contraint les États déjà armés nucléairement à réduire leurs arsenaux.
Conclusion
Le régime de non-prolifération nucléaire limite l’accès aux armes nucléaires au moyen d’obligations conventionnelles, de garanties de l’AIEA, de contrôles à l’exportation, de conférences d’examen et de pressions politiques. Il protège aussi la coopération nucléaire civile en offrant aux États un canal surveillé pour les usages pacifiques de la technologie nucléaire. Sa principale faiblesse tient au compromis non résolu au cœur du TNP : les États non dotés d’armes nucléaires acceptent des restrictions permanentes, tandis que les États dotés d’armes nucléaires font face à une obligation de désarmement qui dépend de la diplomatie, de la vérification et de la volonté politique. À mesure que les arsenaux se modernisent et que les conférences d’examen échouent à produire un consensus, le régime reste indispensable, mais incomplet.