Convention sur la diversité biologique

La Convention sur la diversité biologique (CDB) est le traité de 1992 qui porte le principal régime international de la biodiversité. Elle a été ouverte à la signature lors de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, à Rio de Janeiro. Elle est entrée en vigueur le 29 décembre 1993 et compte aujourd’hui 196 parties selon la liste officielle du Secrétariat de la CDB. Les États-Unis ont signé la convention et restent en dehors du régime faute de ratification. Cette absence pèse dans un régime qui gouverne les ressources biologiques, les technologies génétiques, le financement environnemental et les savoirs traditionnels.

La convention part d’une définition pratique de la biodiversité. La biodiversité recouvre la variation au sein des gènes et des espèces, le fonctionnement des écosystèmes et les usages humains qui en dépendent. Cette portée fait de la CDB, en même temps, un traité de gouvernance territoriale, d’économie de la recherche et de transfert de technologies.

Résumé

• La CDB poursuit trois objectifs : conserver la diversité biologique, utiliser durablement ses éléments et partager de manière juste et équitable les avantages issus des ressources génétiques.
• Le traité reconnaît la souveraineté des États sur les ressources biologiques et exige coopération internationale, mise en œuvre nationale et prévention des dommages environnementaux transfrontières.
• Le Protocole de Cartagena encadre la biosécurité des organismes vivants modifiés. Le Protocole de Nagoya précise l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages.
• Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, adopté à la COP15, a traduit le régime en quatre objectifs pour 2050 et 23 cibles pour 2030, dont la conservation de 30 % des zones terrestres et marines.
• Les débats actuels portent sur le financement, la technologie, les informations de séquençage numérique, les peuples autochtones et communautés locales, ainsi que la répartition des coûts entre pays développés et pays mégadivers en développement.

Origines et portée de la convention

Le processus qui a conduit à la CDB a commencé avant Rio. En 1988, le Programme des Nations unies pour l’environnement a créé un groupe d’experts chargé d’examiner la nécessité d’un instrument international sur la diversité biologique. En 1991, ce travail est devenu un comité intergouvernemental de négociation. Le texte a été adopté à Nairobi en mai 1992 et ouvert à la signature à Rio quelques semaines plus tard. La CDB est née dans le même environnement diplomatique que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ce qui explique la place centrale du développement durable dans son vocabulaire.

Le traité articule conservation et développement à travers une règle de souveraineté responsable. Il reconnaît le droit souverain des États d’exploiter leurs propres ressources selon leurs politiques environnementales. Il ajoute ensuite une responsabilité : les activités relevant de la juridiction ou du contrôle national ne doivent pas porter atteinte à l’environnement d’autres États ni à des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Cette formule protège la souveraineté des pays biodivers et empêche qu’elle devienne une autorisation d’exporter des dommages environnementaux.

Cette tension traverse presque toutes les négociations de la CDB. Les pays développés mettent souvent l’accent sur les cibles de conservation et la transparence. Les pays mégadivers en développement abordent la même agenda par les moyens de mise en œuvre : financement, technologie et partage des avantages. La convention sert de forum pour transformer cette négociation en routines juridiques, plans nationaux et décisions périodiques de la COP.

Les trois objectifs de la CDB

Le premier objectif est la conservation de la diversité biologique. Dans ce domaine, la convention soutient les aires protégées et la protection des espèces. Le même objectif couvre la restauration des écosystèmes et le contrôle des espèces exotiques envahissantes. Les gouvernements doivent ensuite inscrire les règles de biodiversité dans les systèmes productifs et l’aménagement urbain. Dans la CDB, la conservation dépend de la planification territoriale, du suivi scientifique et d’institutions nationales capables d’appliquer des règles dans des lieux concrets.

Le deuxième objectif est l’utilisation durable des éléments de la biodiversité. Cette dimension maintient la CDB au contact des économies qui dépendent des systèmes vivants. L’utilisation durable permet production, recherche et gestion si l’usage préserve la base écologique de ces activités. Dans des pays comme le Brésil, cette question relie la politique forestière aux territoires autochtones et traditionnels, à la recherche publique et aux débats sur la bioéconomie.

Le troisième objectif est le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Ce pilier répond à une asymétrie historique. Les pays tropicaux et les communautés locales détiennent souvent le matériel biologique et les savoirs associés. Les entreprises et laboratoires des pays industrialisés concentrent fréquemment la capacité de les transformer en brevets ou en produits. La CDB autorise la recherche et l’usage commercial dans une relation négociée. L’accès doit être lié au consentement, à des conditions convenues d’un commun accord et à des avantages renforçant le pays ou la communauté d’origine.

Institutions et fonctionnement

La Conférence des Parties (COP) est l’organe décisionnel central de la CDB. Elle se réunit normalement tous les deux ans. Elle adopte des décisions, suit la mise en œuvre et ajuste les cibles par des programmes de travail. Lorsque les parties aux protocoles se réunissent, la COP sert de réunion des parties à ces instruments : CP-MOP pour Cartagena et NP-MOP pour Nagoya. Cette structure maintient la biosécurité, l’accès aux ressources génétiques et la conservation dans la même famille institutionnelle.

La COP s’appuie sur des organes subsidiaires. L’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) examine les questions techniques avant qu’elles ne parviennent aux ministres. L’Organe subsidiaire chargé de l’application (SBI) observe comment les États transforment les engagements en politiques et en rapports. La COP16 a créé un organe subsidiaire permanent pour les peuples autochtones et les communautés locales. Ce changement institutionnel donne à l’article 8(j) une place plus stable dans le travail ordinaire du régime.

Le Secrétariat de la CDB est rattaché au PNUE et installé à Montréal. Il prépare les réunions, appuie les gouvernements et entretient les plateformes d’information qui rendent la comparaison possible. Un secrétariat permanent permet à la convention de fonctionner entre deux COP. Sans ce travail technique, les stratégies nationales dépendraient de négociations diplomatiques occasionnelles.

Cartagena, Nagoya et la responsabilité en cas de dommage

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques a été adopté en 2000 et est entré en vigueur en 2003. Il encadre les mouvements transfrontières et l’usage d’organismes vivants modifiés susceptibles d’affecter la biodiversité, avec les risques pour la santé humaine intégrés à l’évaluation. Son point diplomatique central est la précaution : face à une incertitude scientifique réelle sur un dommage possible, les États peuvent agir avant que le préjudice soit prouvé et irréversible.

En pratique, Cartagena a créé des procédures permettant aux pays importateurs de recevoir des informations sur les organismes vivants modifiés et de décider de leur entrée. Cela compte pour les pays dont les capacités réglementaires sont inégales. Un État disposant de moins de laboratoires, d’inspecteurs ou de spécialistes en biotechnologie a besoin d’information et de procédure avant d’assumer des coûts environnementaux ou sanitaires.

Le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur a été adopté en 2010 et est en vigueur depuis 2018. Il complète Cartagena en traitant de la responsabilité et de la réparation des dommages liés aux organismes vivants modifiés. Son rôle est étroit et important : il transforme la biosécurité en cadre de réponse en cas de dommage avéré ou probable.

Le Protocole de Nagoya a été adopté en 2010 et est entré en vigueur en 2014. Il développe le troisième objectif de la CDB en créant le cadre ABS, pour l’accès et le partage des avantages. L’accès doit suivre le consentement préalable en connaissance de cause et des conditions convenues d’un commun accord si le droit national les exige. Les avantages peuvent être financiers, scientifiques ou institutionnels. L’enjeu est de faire revenir la valeur de la recherche vers le pays ou la communauté d’origine.

Pour les pays mégadivers, Nagoya vise à réduire la biopiraterie et à donner plus de sécurité à la recherche légitime. Des règles floues nuisent aux deux côtés de la relation. Les États et communautés d’origine peuvent rester sans avantages. Les chercheurs et entreprises peuvent manquer de certitude sur la légalité de la collecte, du séquençage ou de la commercialisation. Le protocole tente de transformer une relation inégale en procédure négociée.

Biodiversité, commerce et propriété intellectuelle

Le partage des avantages atteint le commerce international. Dans les débats de l’Organisation mondiale du commerce, les pays biodivers ont défendu l’idée que l’Accord sur les ADPIC exige la divulgation de l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels utilisés dans les inventions. La logique est directe : un brevet fondé sur du matériel biologique doit permettre de vérifier l’origine, le consentement et le partage des avantages.

Ce point explique pourquoi la CDB atteint le commerce, la recherche et les brevets. La biodiversité peut produire une valeur commerciale par les médicaments, les semences, les intrants industriels ou les données génétiques. Lorsque cette valeur circule sans règles d’origine et de partage, les pays et communautés qui conservent la biodiversité financent l’innovation d’autrui sans retour proportionné. Des règles excessivement bureaucratiques peuvent nuire à la recherche publique et à la conservation. L’équilibre entre accès, contrôle et avantage constitue le cœur politique du régime.

Kunming-Montréal et les cibles de 2030

La COP15 a adopté en décembre 2022 le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Le cadre a succédé aux Objectifs d’Aichi et a fixé quatre objectifs pour 2050 et 23 cibles pour 2030. Parmi ses cibles les plus connues figurent la restauration des écosystèmes et l’objectif de conservation dit « 30 d’ici 30 ». Le paquet traite aussi des incitations dommageables et du financement. Le cadre a transformé la CDB en agenda mesurable de mise en œuvre pour cette décennie.

Le cadre a renforcé les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité. Cette exigence déplace la CDB des déclarations vers l’administration. Chaque partie doit convertir les cibles mondiales en priorités nationales, indicateurs et choix budgétaires. La capacité de mise en œuvre varie beaucoup. Un pays riche en biodiversité peut encore faire face à des agences environnementales fragiles, à des conflits fonciers et à des données écologiques insuffisantes.

La cible « 30 d’ici 30 » illustre le problème. Conserver 30 % des zones terrestres et marines d’ici 2030 peut étendre la protection. L’effet dépend de l’emplacement, de la gouvernance et des droits locaux. Une aire protégée seulement sur le papier protège moins qu’un territoire connecté, financé et suivi. Pour les enseignants, c’est l’exemple le plus simple de la raison pour laquelle une cible internationale a encore besoin d’institutions nationales.

COP16, Fonds de Cali et informations de séquençage numérique

La COP16 s’est tenue à Cali, en Colombie, en 2024, sous le mot d’ordre « Paix avec la nature ». Elle a repris à Rome en février 2025 pour conclure des points restés ouverts. La réunion a montré à la fois des progrès et des limites : les règles de participation ont avancé, et le mécanisme de partage des avantages liés aux DSI est passé du débat vers l’opérationnalisation. Les parties ont reconnu la contribution des personnes afrodescendantes à la conservation.

Les DSI désignent des informations génétiques numérisées, stockées dans des bases de données et utilisées dans la bioéconomie. La difficulté politique tient au fait que le Protocole de Nagoya a été conçu principalement pour des ressources génétiques physiques. La science actuelle permet aux entreprises d’utiliser des séquences numériques sans retourner sur le territoire d’origine de l’organisme. Pour les pays mégadivers et les communautés traditionnelles, cela peut vider une partie du partage des avantages : la ressource biologique conserve une origine, mais sa valeur circule comme donnée.

Le Fonds de Cali répond à cette lacune. La décision de la CDB prévoit que les entreprises tirant un bénéfice commercial des DSI contribuent volontairement au mécanisme à hauteur de 1 % de leurs bénéfices ou de 0,1 % de leur chiffre d’affaires. Au moins la moitié des ressources doit soutenir les peuples autochtones et les communautés locales. Le dispositif a encore besoin de règles de mise en œuvre, mais le fonds montre déjà que le partage des avantages a dépassé l’accès physique aux échantillons.

Le Brésil et les pays mégadivers

Le Brésil est central dans la CDB parce qu’il combine une biodiversité exceptionnelle avec la plus vaste forêt tropicale continue de la planète. Les peuples autochtones et les communautés traditionnelles détiennent des savoirs associés aux ressources naturelles. Cette position lui donne un intérêt direct dans le financement, la technologie et la gouvernance des DSI. Elle crée en même temps une pression : la crédibilité diplomatique brésilienne dépend de la réduction de la déforestation, de la protection des territoires et de la transformation de la biodiversité en développement durable.

Depuis 2002, le Brésil participe au Groupe des pays mégadivers de même esprit, qui rassemble des États en développement dotés d’un vaste patrimoine biologique. Le groupe cherche à coordonner les positions sur le financement, le transfert de technologies et le partage des avantages. Un agenda commun doit être négocié entre profils économiques distincts. La diplomatie mégadiverse fonctionne mieux lorsqu’elle transforme cette diversité d’intérêts en demande commune de moyens de mise en œuvre.

La position brésilienne relie la CDB à d’autres régimes. Le Traité de coopération amazonienne traite de souveraineté et de coopération régionale dans un espace décisif pour la biodiversité. L’Agenda 2030 traite la biodiversité comme une composante de la politique de développement. Le régime international du climat croise la CDB là où les réservoirs de carbone sont des écosystèmes vivants.

Limites du régime

La CDB est juridiquement contraignante. Sa force dépend encore de la mise en œuvre nationale, du financement et de la pression diplomatique. La convention agit par obligations nationales, rapports et standards de légitimité. Elle influence les gouvernements au lieu de les commander directement. Ces mécanismes peuvent modifier les politiques nationales. Ils ont encore besoin de budgets, d’application des lois, de tribunaux, de science publique et de participation locale.

Le financement reste le différend le plus sensible. Le cadre de Kunming-Montréal prévoit 200 milliards de dollars par an d’ici 2030 et des flux internationaux plus importants vers les pays en développement. Ces derniers soutiennent que conserver une biodiversité utile à toute la planète exige des ressources prévisibles et une gouvernance plus équilibrée. Les pays développés préfèrent souvent les fonds existants, la participation privée et la transparence sur les résultats. Le différend financier définit qui paie pour conserver des ressources qui bénéficient à l’ensemble de la planète.

La mesure constitue une autre limite. La biodiversité est plus difficile à suivre que les émissions de carbone. Aucun indicateur unique ne saisit les systèmes vivants. Un pays peut agrandir ses aires protégées et perdre encore des espèces. Il peut réduire la déforestation dans une région et dégrader des écosystèmes ailleurs. La CDB répond par des indicateurs, des rapports nationaux et des évaluations scientifiques. La qualité des données reste inégale, ce qui rend les mises en œuvre difficiles à comparer.

Ce que révèle la CDB

La CDB montre que la politique internationale de la biodiversité est une dispute sur les systèmes vivants, le territoire, la science et la valeur économique. Elle protège les espèces et les écosystèmes. Elle régule l’accès aux ressources génétiques, les gains de l’innovation biologique et la participation aux décisions sur les savoirs traditionnels. C’est pourquoi la convention place la diplomatie étatique, la science, la représentation autochtone, les intérêts des entreprises et le financement dans un même processus.

Le régime de la biodiversité progresse quand les cibles mondiales deviennent institutions nationales, financement accessible et protection territoriale. Il échoue si la conservation reste sur le papier ou si les communautés locales sont traitées comme de simples bénéficiaires. Il échoue de nouveau dès que les données génétiques créent de la valeur sans partage des avantages. La CDB fournit le langage juridique et diplomatique par lequel les États négocient qui doit conserver la biodiversité, dans quelles conditions et avec quels avantages partagés.