Droit International

Reconnaissance de Gouvernement en Droit International

Selon le droit international, un État peut ou non reconnaître le gouvernement d’un autre État lorsqu’il accède au pouvoir de manière inconstitutionnelle.
Reconnaissance des États en Droit International

Un État ne peut être reconnu par d’autres qu’en tant que tel que s’il remplit certains critères et que les autres souhaitent le reconnaître.
Traités Internationaux : Effets, Amendements, Dénonciation, Suspension et Extinction

Les traités internationaux créent des obligations juridiques entre les États, mais celles-ci peuvent être modifiées, suspendues ou éteintes.
Traités Internationaux : Étapes de Conclusion

La conclusion de traités dépend de plusieurs étapes, telles que la négociation, l’adoption, l’authentification, la signature et/ou ratification et l’entrée en vigueur.
Traités Internationaux : Conditions de Validité et Vices

Les traités internationaux doivent respecter certaines conditions pour être valides, sinon ils seront entachés.
Traités Internationaux : Définition, Synonymes et Types

Les traités sont des accords ayant pour but de générer des effets juridiques internationaux. Ils possèdent de nombreux synonymes et types différents.

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