Droit International
Enfants soldats : recrutement, réintégration et responsabilité internationale
Les enfants soldats sont des mineurs recrutés ou utilisés par des forces et groupes armés ; leur protection combine prévention, réintégration et responsabilité pénale.
Convention sur la diversité biologique
La CDB organise la conservation, l’utilisation durable, le partage des avantages et les cibles mondiales de biodiversité.
Sauvegardes commerciales : définition, règles de l’OMC et coûts politiques
Les sauvegardes commerciales donnent une protection temporaire face aux poussées d’importations sous condition de dommage grave, d’enquête, de compensation et d’ajustement.
Conseil de l’Europe : droits humains, démocratie et État de droit
Le Conseil de l’Europe relie 46 États à la Convention européenne des droits de l’homme, à la Cour de Strasbourg et au suivi public des obligations.
Nettoyage ethnique : sens, exemples et droit international
Le nettoyage ethnique est l’expulsion violente d’un groupe d’un territoire; le droit international en poursuit les actes comme des crimes précis.
Déplacés internes : définition, protection et défis humanitaires
Les déplacés internes fuient un danger sans franchir de frontière, ce qui rend leur protection dépendante de la responsabilité nationale, de l’accès humanitaire et de solutions durables.
Organisation mondiale de la Santé : membres, organes et fonctions centrales
Comprendre comment l’OMS est gouvernée, financée et limitée comme agence de santé de l’ONU, des États membres au RSI.
La politique internationale du Saint-Siège
Le Saint-Siège est un sujet de droit international et un acteur majeur des relations internationales, à travers le pape et son service diplomatique.
Reconnaissance de gouvernement en droit international
Le droit international permet de reconnaître, refuser ou limiter les relations avec des gouvernements issus d’une rupture constitutionnelle.
Reconnaissance des États en droit international
Un État ne peut être reconnu comme tel que s’il réunit les critères de la qualité d’État et si d’autres États sont prêts à le reconnaître.
Traités internationaux : effets, amendements, dénonciation, suspension et extinction
Les traités internationaux créent des obligations juridiques entre États, et le droit des traités définit comment elles peuvent changer ou prendre fin.
Étapes de conclusion des traités internationaux : de la négociation à l’entrée en vigueur
Un traité passe généralement par la négociation, l’adoption, l’authentification, le consentement à être lié, la publication et l’entrée en vigueur.
Traités internationaux : conditions de validité et vices
La validité des traités internationaux dépend de la capacité, de l’autorisation, d’un objet licite et d’un consentement libre.
Qu’est-ce qu’un traité international ? Définition, synonymes et types
Un traité international est un accord juridiquement obligatoire entre sujets du droit international, surtout États et organisations.